Me Loris Bertoliatti commente l’arrêt dans lequel le #Tribunalfédéral est appelé à trancher la question de savoir si une invitation luxueuse adressée par un Etat étranger à un agent public suisse, acceptée par ce dernier, est constitutive de l’infraction d’acceptation, respectivement, d’octroi, d’un avantage au sens des articles #322quinquies et #322sexties CP.
Faciliter la transmission d’entreprises au sein de la famille, c’est un des objectifs de la révision du droit des successions.
Dans un article paru dans la #Revuedelavocat, Me Julia Henninger analyse les modifications législatives à venir concernant la transmission d’entreprises par succession.
Le 8 novembre s’est tenu le First Tuesday consacré à la procédure civile et animé par Me Paul Hanna, avocat à Genève. Ce First Tuesday était consacré à la discussion d’une série d’arrêts…
Dans un nouvel article, Me Blaser analyse une nouvelle décision de justice qui fait pencher la balance: Protection du patrimoine ou promotion des énergies solaires?
Découvrez cette nouvelle publication dans Le Journal de l’Immobilier.
Ordre de destruction de constructions illicites, sous quelles conditions ? Dans Le Journal de l’Immobilier, Me Blaser expose les règles pouvant permettre aux autorités d’exiger la démolition de constructions érigées sans…
Borel & Barbey a été distinguée « Meilleurs experts fiscaux et fiduciaires de Suisse 2023 »
Nous avons le plaisir d’annoncer la nomination de Me Céline Gautier, Me Jean-René Oettli et Me Vincent Berger comme associés dès le 1er janvier 2023.
HEIDI PAY AG a clôturé un nouveau tour de financement parallèlement au lancement de sa solution Buy Now Pay Later en Italie pour Compass Banca S.p.A. – Gruppo Mediobanca, la branche dédiée au crédit à la consommation de Mediobanca. Borel & Barbey a conseillé Heidi Pay AG pour ce tour de financement.
L’équipe était menée par LUCA BOZZO et ALEXANDRE GALLOPIN.
Dans un article du Journal de l’Immobilier, Me Blaser analyse un arrêt du Tribunal fédéral qui a été amené à préciser sa jurisprudence concernant la validité d’un congé donné…
Dans une présentation synthétique de Jérôme-Edouard de Vergnies, la réforme du droit de la société anonyme est analysée selon cinq aspect choisis.
Criptonite Asset Management SA a récemment obtenu une autorisation de la FINMA pour agir en tant que gestionnaire de fortune réglementé en Suisse avec un accent particulier sur les actifs numériques. Criptonite Asset Management SA est une société de gestion de fortune basée en Suisse, spécialisée dans les crypto-monnaies, laquelle fournit ses services à des clients institutionnels et professionnels.
L’équipe a été dirigée par Pierre Turrettini, Maria Chiriaeva, Jérôme-Edouard de Vergnies
Découvrez la nouvelle publication iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale, module comptant notre collaborateur Me Loris Bertoliatti parmi ses auteurs.
BOREL & BARBEY is ranked in High Net Worth 2022 by Chambers and Partners in the fields of Private Wealth Law and Art and Cultural Property Law. Congratulations to our team!
Dans un chapitre récemment publié dans « Interne Untersuchungen », édité chez Helbing Lichtenhahn Verlag, Me Chiriaeva y aborde la problématique de l’assistance administrative internationale dans le cadre des enquêtes internes d’entreprises suisses soumises à la surveillance de la FINMA.
Dans son opinion publiée par Le Temps, Me Alkatout expose les changements financiers pour les couples du même sexe depuis l’entrée en vigueur de la modification législative leur permettant de se marier.
