Borel & Barbey a participé à la procédure de consultation relative à l’Ordonnance sur les services financiers (OSFin), l’ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) et l’ordonnance sur les organismes de surveillance…
Le Memorandum de jurisprudence propose une sélection de jugements pour la période concernée.
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Le 17 janvier 2018, le Conseil fédéral a publié un projet de loi proposant la conversion des actions au porteur en actions nominatives et consistant en réalité à abolir les…
Le Memorandum de jurisprudence propose une sélection de jugements pour la période concernée.
Le Memorandum de jurisprudence propose une sélection de jugements pour la période concernée.
Le Memorandum de jurisprudence propose une sélection de jugements pour la période concernée.
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Le but de ce mémorandum est de résumer l’évolution de la pratique bancaire et plus particulièrement de faire le point sur la législation fédérale, la réglementation de l’Autorité fédérale de…
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