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Sécurité sociale et prévoyance professionnelle

Chez Borel & Barbey, nous comprenons parfaitement l’interdépendance entre le droit du travail et les assurances sociales.

Notre équipe a une connaissance et une compréhension approfondies de la législation et des règles relatives à la sécurité sociale et à la prévoyance professionnelle (fonds de pension). Notre Étude bénéficie d’ailleurs des services d’un expert diplômé en assurances sociales.

Nous fournissons des conseils sur tous les aspects de la sécurité sociale, y compris dans des contextes internationaux. Nous assistons également nos clients dans l’élaboration, la mise en œuvre, la restructuration, la fusion et la liquidation de fonds de pension.

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Fraudulent Medical Certificates: the Federal Council Stands Firm

In response to Postulate 22.3196 submitted by National Councilor Philippe Nantermod, the Federal Council published a report analyzing measures to address fraudulent medical certificates but declined to amend the existing...
28 octobre 2025

Borel & Barbey conseille Highland Europe lors d’un tour de financement de USD 105 millions

Borel & Barbey a récemment conseillé Highland Europe, agissant en tant qu’investisseur principal dans le cadre d’un tour de financement réussi de USD 105 millions. Cette transaction soutient Ecorobotix, une...
15 octobre 2025

Clauses de non-concurrence avec compensation financière

In a recent ruling (4A_5/2025 of 26 June 2025), the Swiss Federal Supreme Court addressed whether an employer may unilaterally waive a non-compete clause with financial compensation, and whether income...
24 septembre 2025